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Communiqué DARSSS 2023-03: Offre de services du secteur assurance et formulaire, volet responsabilité

 

/system/files/2017-08-24_repertoire_darsss.pdf

/system/files/public/1.1.1_formulaire_modification_de_profil_vroctobre2015_formulaire_finale.pdf

 

DARSSS-SignaSanté-Rapport annuel 2021-2022

Nouvelles mises à jour des documents suivants : (novembre 2022)


Le document Devoirs et obligations de l'assuré à l'égard de toutes les protections d'assurance du Régime d'indemnisation de dommages du réseau de la santé et des services sociaux peut être consulté et téléchargé en cliquant sur la puce qui se trouve dans l’onglet « RÉCLAMATIONS ET INDEMNISATION » de votre Espace client.


Les deux guides mentionnés ci-dessous sont disponibles dans le volet « Publications » de votre Espace client. Pour les trouver, il vous suffit de sélectionner la catégorie « Guides pratiques » de la barre de recherche.


Guide de dépréciation Récentes tendances en évaluation et en règlement des dommages matériels aux biens d'autrui.


Guide - Geston des petites réclamations matérielles   Protection : Responsabilité civile et professionnelle

Consultez notre communiqué 2018-05 pour lire nos recommandations sur les meilleurs moyens de se prémunir contre le vol d'endoscopes.

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Communiqué DARSSS 2023-03: Offre de services du secteur assurance et formulaire, volet responsabilité

 

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DARSSS-SignaSanté-Rapport annuel 2021-2022

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre bulletin Flash Prévention de novembre visant à prendre toutes les précautions nécessaires en préparation de la saison froide afin d'éviter des dommages importants.

Flash prévention – Permis de travail à chaud

Plusieurs considèrent le feu comme un risque maîtrisé qui présente une faible menace pour les établissements de santé et de services sociaux. Or, malgré les nombreux moyens de prévention en place, le feu demeure une menace sérieuse qui ne doit pas être prise à la légère, particulièrement lors de la réalisation de travaux à chaud. Consultez notre bulletin Flash Prévention pour vous aider à mettre en place de meilleures pratiques lors de travaux à chaud effectués dans votre établissement.

ALERTE - Prévenir sans tarder les vols d'endoscopes

Communiqué DARSSS 2018-02

Depuis septembre 2017, trois (3) centres hospitaliers de la région de Montréal ont été victimes de ce qui a l’apparence d’un réseau de voleurs biens organisés, ayant causé la perte de quarante-huit (48) endoscopes électroniques d’une valeur totale de 1 500 000 $. Tous les établissements possédant de tels équipements sont des cibles potentielles.